Agrément des établissements de formation

Les Efts sous réserve d’agrément sont subventionnés par le Conseil Régional. « Pour pouvoir bénéficier de l'agrément de la région en vue du financement nécessaire à la mise en œuvre d'une formation initiale préparant à un diplôme délivré par l'État mentionné à l'article L. 451-1, l'établissement de formation doit satisfaire à l'obligation de déclaration préalable et être enregistré sur la liste mentionnée à l'article R. 451-4. » Code l’Action Sociale et des Familles

Allègement

L’étudiant, au regard de diplômes, titre ou certificat obtenus antérieurement, d’enseignements suivis ou d’une expérience professionnelle, peut faire valoir son droit à être exempté des cours, modules ou temps de stage correspondant à ses acquis et des validations afférentes aux cours. Cependant il n’est pas dispensé des épreuves de certification correspondantes. Les allègements sont précisés dans les arrêtés présentant les formations. Les allégements sont propres à chaque Efts qui les délivre dans le cadre d’une Commission du Conseil Technique et Pédagogique, selon un protocole d’allègement validé par la Drjscs.

Alternance

« Méthode pédagogique qui s'appuie sur une articulation entre :

• des enseignements généraux, professionnels et technologiques,
• l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice d'une activité professionnelle en relation avec les enseignements requis.

Ces enseignements et acquisitions se déroulent alternativement en entreprise et en centre de formation. » (Afnor – Association française de normalisation)

 « L’alternance est une modalité de formation qui dialectise l’acquisition de savoirs et de connaissances théoriques avec leur transférabilité dans un environnement et des pratiques professionnelles. »

Alternance intégrative

L’alternance intégrative postule que la qualification et la professionnalisation sont parties intégrantes d’un processus de formation qui s’accomplit au même titre dans les centres de formation et en sites qualifiants. Elle souligne l’interdépendance des dits établissements dans la conduite coordonnée du projet de formation. Elle réside en une co-construction pédagogique agie, mise en œuvre par les professionnels du travail social et les formateurs sur un même plan de considérations pédagogiques (projet et référentiels pédagogiques clairement identifiés par les acteurs du système formatif globalisé). Projet pour l’alternance dans les formations sociales. Contribution pour un livre blanc. Octobre 2010 Aforts - Gni

Apprentissage

L’apprentissage est une formation en alternance : elle se déroule à la fois dans un établissement où l’apprenti découvre le monde du travail, acquiert les bases techniques et pratiques de son futur métier et dans un Cfa (Centre de Formation d’Apprentis) où il bénéficie d’enseignements généraux et professionnels. L’apprentissage s’adresse aux personnes de 18 à 25 ans qui sont salariées pendant leur formation.

Certification

Validation d’une formation comportant un certain nombre de domaines de compétences par la voie de la formation initiale ou de la Vae, au regard d’un référentiel de compétences, délivrée par l’autorité certificatrice (Drjscs, Rectorat…).

Elle se déroule en centre d’examen ou en Efts. Tout candidat ayant validé partiellement le diplôme dispose de cinq années à partir de la première validation pour pouvoir se représenter afin d’obtenir l’ensemble du diplôme.

Opération et/ou document qui authentifie les compétences et savoir-faire d'un individu par rapport à une norme formalisée par un référentiel. Lorsque cette norme concerne une qualification professionnelle, la certification renvoie à un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Officialiser la réglementation liée à leur délivrance confère au document délivré une valeur juridique incontestable. Portail de la Vae

Charte

Document écrit qui identifie des principes ou des règles concernant l’accueil et l’accompagnement de stagiaires, en vue d’un engagement commun de la part des différents signataires de cette charte : étudiants, sites qualifiants et/ou Efts. Les signataires s’engagent à en promouvoir et à en respecter les termes.

Clinique

Le concept de clinique traverse toutes les disciplines des sciences sociales et humaines.

Le travailleur social est à la fois un praticien qui développe un savoir opérationnel ou savoir faire, et un clinicien dans la mesure où il se donne les moyens pour réfléchir sur son action et ainsi la théoriser.

« La clinique permet au chercheur comme au praticien de se situer dans la relation et de tenir une posture d’observation. Cette science de l’observation qu’est la clinique implique que le sujet est en position d’observateur participant mais qu’il est aussi supposé pouvoir interpréter ce qu’il observe, ou autrement dit produire des énoncés sur la situation observée. »

Gérald Alayrangues "La clinique en travail social" Les cahiers de la Praf - n°1

« Par clinique, j'entends toute observation, écoute, réflexion concernant la souffrance humaine, qu'elle s'exprime dans le corps ou les comportements. Cette attitude d'observation, d'écoute et de réflexion répond à un but précis qui est de soulager de façon désintéressée et éventuellement de connaître les conditions et les circonstances de cette souffrance »

Yves Pélicier « Clinique et société », dans Confluences, ndeg. 18, Paris, 1993, p.49.

« La clinique en travail social soutient l’émergence du sujet et de la parole, redéfinissant ainsi la relation de l’observé à l’observateur. »

Sébastien Dambra, Jean-Michel Klinger, Les cahiers de la Praf - n°1 "La clinique en travail social"

Compétence

« La compétence se reconnait par sa capacité à gérer efficacement un ensemble de situations professionnelles. Pour cela, il [s’agira de] savoir combiner et mobiliser plusieurs compétences ou ressources. […]

La compétence ne peut plus être considérée comme une somme de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être […] Pour faire face à un évènement, pour résoudre un problème, pour prendre une initiative, un employé doit savoir non seulement sélectionner et mobiliser des ressources (connaissances, capacités, attitudes, capacités cognitives…), mais il doit aussi savoir les organiser. Il doit construire une “combinatoire particulière de multiples ingrédients” ».

« La compétence réelle est difficile à cerner : elle est, en effet, invisible et ne se manifeste que lorsqu’elle est mise en œuvre dans une activité. Elle n’est pas directement saisissable. “Combinatoire” de ressources, la compétence réelle correspond à ce que certains ergonomes, comme Jean Vergnaud, appellent un “shème opératoire”. En d’autres termes, il s’agit d’une “façon de s’y prendre” pour agir dans un certain types de situation, pour résoudre une famille de problèmes, pour faire face à un certain type d’évènements »

Guy Le Boterf « Les compétences, de l’individuel au collectif. De quels concepts de compétence avons-nous besoin ». Soins Cadres N° 41- février 2002

Contrat d’apprentissage

C’est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire […] à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle […] dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre d e formation d’apprentis.

Article L.117-1 du code du travail

Convention cadre

C’est une convention de partenariat signée entre l’établissement de formation et le site qualifiant. « Cette convention formalise les engagements réciproques des signataires et précise notamment l’offre d’accueil proposée par le site qualifiant en lien avec un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel du diplôme pour lequel il s’engage à contribuer à la formation des étudiants. Un site qualifiant peut conclure des conventions cadre avec plusieurs établissements de formation »

Circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social.

Convention tripartite

Dite convention de stage, elle est établie et signée entre l’établissement de formation, le site qualifiant et le stagiaire. Dans cette convention « sont précisées les modalités d’accompagnement du stagiaire, tant sur le plan organisationnel que sur le plan des apprentissages professionnels (préparation des entretiens avec le référent professionnel et les membres  de l’équipe, entretiens d’évaluation du stagiaire par le site qualifiant). Dans cette convention sont également détaillés les objectifs de stage en lien avec un domaine de compétence du diplôme, sur lesquels l’étudiant devra particulièrement axer son travail »

Circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social.

Déclaration préalable

Selon l’article L 451-2 du C.A.S.F : « La personne physique ou morale juridiquement responsable d’un établissement de formation désirant préparer à un ou plusieurs diplômes de travail social (….) établit un dossier de déclaration préalable précisant les diplômes de travail social dont la préparation est envisagée. Elle comprend un volet administratif relatif à la personne juridiquement responsable de l'établissement de formation et un volet pédagogique  témoignant de « l’organisation pédagogique de l’établissement de formation ainsi que les qualifications du directeur d’établissement » et détaillant le « projet et moyens pédagogiques propres à la préparation du diplôme de travail social ou, le cas échéant, de chacun des diplômes de travail social dont la préparation est envisagée ainsi que les qualifications du responsable de la formation et des formateurs. » La déclaration préalable doit être remplie conformément à l’arrêté du 10 Mars 2005

Dispenses de formation

L’étudiant, au regard de diplômes, titre ou certificat obtenus antérieurement, d’enseignements suivis ou d’une expérience professionnelle, est exempté des cours, modules ou temps de stage correspondant à ses acquis et dispensé des épreuves de certification correspondantes. Selon les formations, la dispense peut s’appliquer à une partie ou à la totalité d’un domaine de certification. Les dispenses sont précisées dans les arrêtés présentant les formations. À la différence des allègements, les dispenses sont réglementées par les décrets inhérents à chaque diplôme.

Ects : european credits transfer system

Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (Ects) est un système européen de reconnaissance des prestations d’études (théorique et pratique) qui permet également de les transférer et de les accumuler. La mise en Ects des formations a pour objectif de favoriser la mobilité intra européenne et entre formations professionnelles et universitaires des étudiants et professionnels en travail social. Les crédits sont délivrés aux formations de niveau III et au-delà. La mise en Ects consiste en une modularisation des contenus de formation, modules auxquels sont affectés un certain nombre de crédits.

Le volume global de crédits affectés à un diplôme et à la formation correspondante est calculé en fonction de la charge de travail nécessaire à l’étudiant pour atteindre les compétences visées. L’affectation des crédits est, en conséquence, fondée sur la charge de travail des étudiants incluant toutes les activités d’enseignement (cours, TD, TP, séminaires..), toutes les formes d’enseignement (présentiel, ouvert, à distance, en ligne…), les stages, le temps dédié aux évaluations et le temps de travail personnel.

Éthique

L'éthique est pensée et perçue comme l'art et la manière de régler et diriger sa conduite. Elle fait réfléchir sur le rapport qui existe entre les hommes et le monde, elle permet d'interroger les finalités du décideur et les degrés de liberté et de responsabilité des acteurs impliqués dans un projet. Elle se pose aussi bien en terme de comportement personnel que de méthode ou de comportement collectif. Elle vise une recherche de repères communs dans la solution de problèmes, dans la société pluraliste où les comportements, les valeurs et les normes varient d'un individu à l'autre.

Au sens de Paul Ricoeur : « L’éthique, c’est le désir d’une vie accomplie, avec et pour les autres ; dans des institutions justes. »

Évaluation : Action d'apprécier, à l'aide de critères définis préalablement, l'atteinte des objectifs pédagogiques et de formation d'une action de formation.

Cette évaluation peut être faite à des temps différents, par des acteurs différents (stagiaire, formateur, entreprise cliente...). On distingue, par exemple, l'évaluation de satisfaction, l'évaluation du contenu de l'action de formation, l'évaluation des acquis, et l'évaluation des transferts éventuels en situation de travail. (Afnor)

Expérience

Savoir ou connaissance élaborés à partir d’expériences diverses, alliées à la réflexion et à l’intuition

« ...la notion d'expérience recouvre aussi bien le fait d'éprouver (ou de vivre), que la situation (ou l'évènement) éprouvée ou vécue, ou encore le savoir acquis par ce moyen. La situation se réfère à la singularité, par opposition à la généralité ou à la banalité. Le savoir se réfère à une capitalisation de ce qui a été appris de la situation. En effet, avoir de l’expérience c’est avoir vécu des situations, dans le cas de l’expérience professionnelle des situations professionnelles, mais c’est avant tout en avoir et en savoir tirer des leçons [...] L'expérience est [...] aussi bien l'événement que le vécu de cet événement. L'expérience constitue une base, plus ou moins fiable pour le savoir. »

Angeline Aubert-Lotarski, « L'expérience professionnelle : une condition de professionnalisme ? » Le point de vue des sciences de l'éducation.

Expertise sociale

L’expertise sociale est au centre d’une constellation de notions tels le sens, les objectifs, les postures, les méthodologies et stratégies. La fonction d’expertise suppose la capacité à donner son avis, au regard de connaissances, en prenant en compte la complexité de la situation(s) dans un environnement donné. Elle permet l’élaboration d’une co-évaluation (situation individuelle) ou d’un diagnostic partagé (situation collective). Il s’agit donc d’une capacité à s’engager à partir d’une capacité à évaluer. Il s’agit d’une capacité d’expertise référée à une fonction et non d’un statut d’expert.

Formateur sur site qualifiant

Il est « en proximité directe et quotidienne avec les stagiaire, il accompagne celui-ci dans l’acquisition d’une ou plusieurs compétences. Il suit la progression de ses acquisitions, dresse des bilans réguliers avec le stagiaire et informe le référent professionnel de site qualifiant de l’évolution de celui-ci »

Circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social, partie 2.3.3

Formation Professionnelle Continue

« Formation ayant pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social. Elle fait partie de l'éducation permanente. »

(Afnor)

LIEUX DE STAGE

STATUT DU STAGIAIRE

Associations et établissements privés

Administrations de l’État (éducation nationale, justice, armée, gendarmerie etc.)

Établissements publics de santé (hôpitaux)

Collectivités territoriales

(CG, mairies etc.)

Étudiant

Obligatoire

Si stage > 2 mois

Obligatoire

Si stage > 2 mois

Facultative

Facultative

Demandeur d’emploi

Facultative

Facultative

Facultative

Facultative

Salarié

Facultative

Facultative

Facultative

Facultative

Livret de formation

C’est un document « dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi par l’établissement de formation pour chaque candidat. Ce livret atteste du cursus de formation suivi, tant en matière d’enseignement théorique que de formation pratique. Il retrace l’ensemble des allègements de formation ainsi que des dispenses ou de validations automatiques de certification dont a bénéficié le candidat et comporte l’ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l’équipe pédagogique et les référents professionnels »

Arrêté du 29 Juin 2004 relatif au Diplôme d’Etat de Service d’Assistant(e) Social(e), Article 9.

Maître d'apprentissage

Le maître d'apprentissage, désigné par l'employeur, est la personne directement responsable de la formation de l'apprenti. Il doit présenter des compétences professionnelles et pédagogiques, et être titulaire d'un diplôme équivalent ou supérieur à celui préparé par l'apprenti et avoir une expérience minimum de 3 ans ou une ancienneté dans la fonction. Responsable de la formation de l'apprenti, le maître d'apprentissage peut s'entourer d'une équipe tutorale constituée de plusieurs salariés mais c'est lui qui assure la liaison avec le centre de formation d'apprentis (Cfa) Site : www.arassm.fr

Niveaux métier

Les diplômes professionnels sont répertoriés selon une nomenclature des niveaux de formation. C’est la commission Nationale de la Certification Professionnelle qui établit la liste des diplômes par niveau au Répertoire Nationale de la Certification Professionnelle (Rncp : http://www.rncp.cncp.gouv.fr)

Il existe 5 niveaux de classement des métiers et des certifications.

Projet d'accueil

Tout site qualifiant s’engage à élaborer un projet d’accueil des stagiaires. Pour ce faire, il peut mobiliser, autour du référent professionnel de site qualifiant, une équipe pluri-professionnelle, dans la mise en œuvre de ce projet.

Il peut être défini de façon concertée entre l’établissement de formation et, pour l’organisme d’accueil du stagiaire, par le référent professionnel de site qualifiant. Il peut préciser la présentation du site qualifiant, les aspects réglementaires et obligations contractuelles, l’offre de formation du site qualifiant, l’organisation de l’accompagnement pédagogique du stagiaire, les modalités pratiques. Il peut préciser également pour chaque domaine de compétence les activités et objectifs professionnels proposées aux stagiaires.

Référent professionnel de site qualifiant

• « Il représente son institution auprès du ou des établissements de formation et participe au processus de reconnaissance du ou des sites qualifiants, élabore et suit les conventions conclues dans ce cadre »
• « Il est garant de la qualité des stages, il organise et mutualise les ressources institutionnelles au bénéfice de chaque stagiaire et coordonne les différents professionnels mobilisés pour l’accueil en stage sur site qualifiant. À ce titre, il est garant de la cohérence globale de chaque projet de stage »

Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d’Assistant de Service Social

Référentiel d'activités

C’est un document officiel lié à chaque diplôme qui établit avec précision la liste des activités attendues pour un métier.

Selon le guide de la Cnpc, il : « décrit les principales fonctions et tâches qui pourront être confiées dans l’emploi au titulaire de la certification ainsi que les compétences mobilisées pour les mener à bien dans le contexte des activités de travail »

Référentiel de certification

Document officiel qui nomme les épreuves de contrôle continu et en centre d’examen auquel tout étudiant doit se soumettre pour valider les domaines de compétences du diplôme visé.

Référentiel de compétence

Document officiel qui inventorie les compétences (savoir faire et savoir être en situation professionnelle) attendues pour chaque domaine de compétences du diplôme visé.

Le référentiel de compétences est un document officiel qui fait l'inventaire des activités ou fonctions qui composent soit un métier soit un emploi-type et qui articule celles-ci avec les compétences professionnelles, capacités et savoirs exigés dont la maîtrise est nécessaire pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre. Portail de la VAE www.vae.gouv.fr

Référentiel de formation

Le référentiel de formation est construit sur la base du référentiel professionnel (les compétences nécessaires) et du référentiel de certification (les épreuves qui attestent l’acquisition de ces compétences). Il présente les unités de formation, les contenus indicatifs, les volumes horaires et les compétences visées.

Référentiel professionnel

Document descriptif du contenu des fonctions et/ou activités et des tâches composant un métier et ou un emploi-type. Il précise leur mode de réalisation, les conditions d'exercice, les buts, objectifs ou finalités visés. Cette description regroupe l'analyse de situations professionnelles suffisamment proches pour constituer une entité, et constitutives d'un emploi ou d'un métier générique d'un ou plusieurs secteurs professionnels. Ce référentiel décrit un emploi et non des compétences. Portail de la VAE  www.vae.gouv.fr

Site qualifiant

C’est un « organisme d’accueil d’étudiants… considéré comme une organisation professionnalisante, tant au plan de la pratique professionnelle, qu’au plan de l’acquisition des savoirs et des connaissances complémentaires » Il « s’inscrit dans le champ de l’intervention sociale. » Ce terme affiche « l’importance de l’alternance et la place fondamentale des organismes d’accueil » dans la formation des étudiants en travail social. « Cette reconnaissance traduit la responsabilité et l’implication que l’organisme prend dans la formation des étudiants en travail social en facilitant et favorisant l’investissement de ses professionnels dans la formation des étudiants. Il suppose de référencer la garantie de la qualité d’un terrain de stage, pour chaque étudiant accueilli, au référentiel de compétences défini pour ce métier. Il implique également de renforcer et de contractualiser un partenariat entre les établissements de formation et les organismes d’accueil »

Circulaire DGAS/4A no 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social, partie 2.3.3 Le site qualifiant.

Statut de l’étudiant

Les étudiants en travail social peuvent suivre les formations selon des statuts différents :

• Étudiant : Il peut bénéficier d’une bourse versée par le Conseil Régional en fonction de sa condition et de ses ressources. Une carte d’étudiant lui est remise par l’établissement de formation.
• Apprenti : l’apprenti est considéré comme salarié de l’entreprise avec laquelle il a signé un contrat d’apprentissage. L’apprenti reçoit une carte « étudiant des métiers » par le Centre de Formation des Apprentis. Cette carte lui : « permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment pour bénéficier de tarifs réduits identiques à ceux octroyés aux étudiants de l’enseignement supérieur » Code du Travail, article L.6222-36-1. Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 précise les modalités d’utilisation et de mis en service de cette carte.
• En contrat de professionnalisation : les titulaires d’un contrat de professionnalisation sont considérés comme salariés de l’entreprise avec laquelle ils ont conclu un contrat. Ils bénéficient de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l’objet du contrat. Le temps consacré à la formation alternée est compris dans l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise. Une carte « étudiant des métiers » leur est délivrée par l’organisme ou service chargé de leur formation. Cette carte : « permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment pour bénéficier de tarifs réduits identiques à ceux octroyés aux étudiants de l’enseignement supérieur ».Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 précise les modalités d’utilisation et de mis en service de cette carte.
• Stagiaire de la formation professionnelle : Les personnes, dans un processus de formation professionnelle, dans le cadre d’un Contrat Individuel de Formation ou dans le cadre d’un Reclassement professionnel, indemnisé par Pôle Emploi ou un autre organisme financeur relevant de son ancienne activité professionnelle sont considérées comme stagiaires de la formation professionnelle. Ils peuvent, dans certains cas, rester salariés de leur entreprise.

Tuteur

« Personne chargée d'encadrer, de former, d'accompagner une personne durant sa période de formation dans l'entreprise. »

(Afnor)

Validation des acquis de l’expérience (Vae)

Selon la loi de modernisation Sociale N° 2002-73 du 17 Janvier 2002 - Sixième partie : «  La formation professionnelle tout au long de la vie » - Livre IV - Articles L 6411. 1 à 10 : « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification… ». C’est donc un droit ouvert à tous : salarié (CDI, CDD, intérimaire) mais aussi bénévole, demandeur d’emploi. Ceci quels que soient la nationalité, l’âge, le statut ou le niveau de formation.

Ainsi, tout candidat justifiant d’au moins trois ans d’expérience, sachant que celle-ci est :

• salariée, non salariée et/ou bénévole
• continue ou cumulée (plusieurs expériences dans des lieux différents, plusieurs expériences sur un même lieu)
• prise en compte jusqu’à 10 ans après cessation d’activité
• à temps plein