relations


		Relations contractuelles

	La dynamique de l’alternance s’articule entre des temps formatifs en sites qualifiants (stages d’observation, d’apprentissage, de mise en situation professionnelle) et en établissements de formation (enseignements, travaux dirigés, initiation à la recherche, analyse de la pratique). L’alternance intégrative, sa co-construction et sa mise en œuvre, nécessite une contractualisation fine entre les différents acteurs. Trois types de contrat sont en usage, les deux premiers sont obligatoires :

La convention cadre Site Qualifiant

1. La convention cadre Site Qualifiant (voir un exemple de convention cadre)

Elle vient en amont de l’accueil de stagiaires ; elle définit les engagements respectifs de l’établissement de formation au travail social (Efts) et du site qualifiant (Sq). « Cette convention formalise les engagements réciproques des signataires et précise notamment l’offre d’accueil proposée par le site qualifiant en lien avec un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel du diplôme pour lequel il s’engage à contribuer à la formation des étudiants. Un site qualifiant peut conclure des conventions cadre avec plusieurs établissements de formation »

Circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’État d’assistant de service social.

La convention tripartite

2. La convention tripartite ou convention de stage professionnel (voir un exemple de convention)

Elle est établie et signée entre l’établissement de formation, le site qualifiant et le stagiaire. Dans cette convention « sont précisées les modalités d’accompagnement du stagiaire, tant sur le plan organisationnel que sur le plan des apprentissages professionnels (préparation des entretiens avec le référent professionnel et les membres de l’équipe, entretiens d’évaluation du stagiaire par le site qualifiant). Dans cette convention sont également détaillés les objectifs de stage en lien avec un domaine de compétence du diplôme, sur lesquels l’étudiant devra particulièrement axer son travail »

Circulaire DGAS/4A n° 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’État d’assistant de service social.

Les contrats pédagogiques ou suivis de stage

3. Les contrats pédagogiques ou suivis de stage (voir un exemple de contrat)

À l’initiative de l’un des acteurs (Efts, Sq ou stagiaire), d’autres documents peuvent servir à préciser un projet de stage ou assurer une liaison pédagogique entre les acteurs pour marquer et évaluer les différents temps de stages, les différentes interventions. Ce type de document est utilisé, notamment, par les maîtres d’apprentissage.

Dans la partie RESSOURCES, vous trouverez, dans les « Fiches techniques » des exemples de ces conventions et contrats.