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Textes législatifs

Textes législatifs

Le Code de l’action sociale et des familles avait identifié quatorze métiers sur cinq niveaux académiques. Une nouvelle réforme vise à repenser, pour les années à venir, l’architecture des formations avec des troncs communs et des options professionnelles. Ainsi, 2016 a vu la disparition des diplômes et formations conduisant aux métiers d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale et d’assistant d’éducation. Ils ont été réunis et repensés dans la formation conduisant au Diplôme d’Etat d’Accompagnant Educatif et Social (DEAES).

Les diplômes de niveau IV (ME et TISF) vont suivre. Les actuels diplômes des niveau III, aux aussi réunis et repensés, pourraient passer au niveau II. Voir le rapport sur le schéma directeur global des formations sociales.

Tous les textes qui renvoient à l’épineux problème de la gratification des stages, de 2006 à 2011. La dernière, dite loi Cherpion, date du 28 juillet 2011. Vous pouvez la télécharger ici.

Enfin les textes qui ont, de manière importante, modifier les pratiques professionnelles (il sera donc important que le stagiaire puisse en mesurer les effets) à titre d’exemple parmi d’autres :

De nombreuses informations sont disponibles sur les sites de Légifrance et d’Unaforis